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更新日期:2018-12-07
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La Commission des Marchés Financiers (CMF) est un organisme public indépendant crée par la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999. Son organisation et son fonctionnement sont précisés par le décret n° 2001/213 du 31 juillet 2001 du Président de la République.
La CMF est dirigée par un Collège de neuf membres dont un Président. Elle est chargée d’une mission de service public consistant à assurer la protection de l’épargne investie en produits financiers, à pourvoir à l’information du public et des investisseurs et à veiller au bon fonctionnement des marchés.
Le caractère public de la CMF est reconnu par le mode de désignation de ses membres et son financement.
Le Président et les membres du Collège de la CMF sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Ils prêtent serment devant la Cour suprême avant leur entrée en fonction.
Les membres de la CMF sont issus de corps socioprofessionnels divers relevant du secteur privé et du secteur public. Cette diversité contribue à la pluralité des points de vue susceptibles d’assurer la prise en compte des situations qui englobent l’ensemble des sphères du marché.